Conditions d'utilisation

A3M AutoID agit en tant que grossiste spécialiste des technologies les plus innovantes de son secteur, distribuant les marques des plus grands fabricants et fournisseurs de solutions techniques, pour le contrôle d'accès et l'identification automatique des personnes, à des tiers tels que entreprises, usines, industries ou d'autres types d'entités, des biens, des personnes et des services.

A3M n'est pas, ni peut être tenu comme responsable pour toute autre utilisation ou destination que celle spécifiée ci-dessus et pour chacun de ces produits, qui soit inappropriée, détournée, dangereuse ou frauduleuse.

Nos produits n'ont pas la considération de biens de consommation destinés à la consommation ou utilisation personnelle ni domestique, et le client ne peut pas être une personne physique ou entité sans activité commerciale, à l'exception d'une action d'une entreprise future ou projet professionnel décrit par le client ou courtier, conformément à la législation Communautaire.

La réception par l'acheteur des livraisons réalisées par A3M sous les présentes conditions de vente, ainsi que des conditions particulières, signifie l'acceptation par l'acheteur de ces conditions, même si celles-ci entrent en contradiction avec les conditions générales et spécifiques du client, formant un tout avec les autres documents commerciaux qui justifient l'existence et la véracité des commandes de l'acheteur.

La modification de quelque Condition que ce soit parmi les présentes Conditions, ne peut être validée que lorsqu'elle sera consignée par écrit et signée par les représentants légaux de chaque partie.

Il sera présumé que toute personne agissant pour le compte du client, que ce soit un gestionnaire, un collaborateur etc, est un représentant de celui-ci et dispose des pouvoirs suffisants pour agir en tant que tel, liant les parties par sa signature.

Le client ne peut céder, transférer ou transmettre à des tiers les droits et obligations de ce contrat.

1. COMMANDES

Tous les produits référencés par la société sont disponibles pour l'expédition sur stock permanent sauf incident ponctuel ou rupture chez le fabricant.

Les nouveaux clients doivent remplir un formulaire d'inscription pour un enregistrement correct de leurs données.

La commande minimum est de 50 €HT. En cas de commande inférieure à 250 €HT, le client devra payer les frais de manutention et d'emballage de 8 €HT.

A3M se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par A3M. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Le client s'engage donc à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Jusqu'au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni utilisera d'aucune manière les produits comme garantie. Cependant, le client pourra utiliser les produits, il pourra également les transformer et les vendre. A3M se réservera la possibilité de mettre fin à cette autorisation par simple lettre recommandée dès le premier incident de paiement. Au cas où les marchandises seraient vendues, le client s'engage à céder à A3M le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits et A3M est autorisé par la présente à réclamer paiement directement aux clients de l'acheteur. En cas de cessation de paiement du client, A3M peut revendiquer les produits. Les acomptes antérieurement payés resteront acquis à A3M à titre de clause pénale.

Les commandes spéciales ou personnalisées sont irrévocables et seront soumises dans tous les cas à un paiement anticipé de 50% de leur valeur, et non-remboursables, suite à réception de la commande définitive.

Les devis seront générés pour information et n'auront pas valeur d'offre commerciale. La facture proforma aura caractère d'offre commerciale et sera valide pour une période de 30 jours, validée par la signature et le tampon des parties, ou le paiement. La confirmation de commande sera considérée comme la formalisation ferme et définitive de celle-ci.

Les promotions et offres sont limitées à la période de leur validité et jusqu'à fin des stocks correspondants.

Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée, et selon la disponibilité des produits, en essayant de maintenir un service entre 24H à 48H pour les produits disponibles sur stock.

Les distributeurs officiels doivent maintenir un niveau régulier de commande, de stock et se tenir à jour sur la formation de nos produits, afin de fournir à leurs clients un niveau de service et de support opportun, ainsi qu'une bonne image de marque et prouver leur incontestable professionnalisme. A3M fournira les formations nécessaires et des possibilités d'affaires.

Il ne sera accepté aucun retour de produit en parfait état de fonctionnement, ni échange, ni remboursement, une fois confirmé le contrat par la livraison de la marchandise, sauf accord contraire par écrit. L'annulation totale ou partielle de commandes confirmées, pour une cause non imputable à A3M, peut entraîner la déduction de 15% de la valeur remboursée en concept de frais de gestion et, le cas échéant, l'indemnisation des dommages et intérêts subis par A3M pour les produits qui selon leur nature ou leur valeur causent des PERTES économiques, selon la valeur de ces produits.

Sauf avis contraire écrit, A3M se réserve le droit de reproduire dans son catalogue annuel, sur son site Internet ou toute autre documentation commerciale, à titre de référence ou d'illustration, une ou plusieurs photographies des produits réalisés par elle pour le client.

2. LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par A3M sont donnés à titre indicatif seulement. A3M s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Le client doit s'assurer que les marchandises livrées correspondent à la commande et qu'elles sont livrées en parfait état de présentation, d'emballage, avec leur documentation et qu'elles fonctionnent correctement. Ne signez pas le bon de livraison sans indiquer de réserves dans le cas de défauts notables à la réception. Les réclamations seront acceptées uniquement sous un délai de 24 heures suivant la livraison, et dans le seul cas où elles soient justifiées.

En cas de retard dans le départ de la marchandise à la demande du client, A3M peut exiger le paiement d'une somme en concept de coûts de stockage et conservation, correspondant mensuellement à 2% du montant de la facture, avec un minimum de 10 € par mois.

3. TARIFS

Le prix des produits sera publié dans les documents commerciaux à votre disposition à tout moment. A3M se réserve le droit de modifier à la fois les produits et leur prix sans préavis, dans le cadre légal, à l'exception des commandes confirmées. Les prix ne comprennent pas la TVA ou autres taxes ou frais.

Les prix n'incluent pas le conseil, l'installation, la formation à l'utilisation ou tout autre support technique, mis à part les informations spécifiées dans les normes de garanties qui sont jointes aux produits.

4. MODES DE PAIEMENT

Les clients habituels pourront maintenir les conditions de paiement particulières convenues avec nos représentants, à l'exception de certaines promotions dans lesquelles ces conditions peuvent varier, auxquels cas les conditions seront mentionnées préalablement.

1. Contre remboursement : Ce service a un coût qui sera détaillé dans la facture pro forma et devra être ajouté au montant total de votre commande.
2. Le paiement anticipé : en espèces, par chèque ou virement bancaire vers les comptes bancaires figurant sur les documents commerciaux.
3. Par carte bancaire avec toutes les garanties de sécurité requises pour les passerelles de paiement électronique ou Paypal.
4. Par domiciliation bancaire : sous réserve d'acceptation par la Direction Financière de l'autorisation de crédit, dans ce cas il sera exigé un volume d'affaire minimum annuel accumulé de 3.000 euros HT et sera appliqué selon la modalité et les conditions qui seront spécifiées dans un contrat avec les conditions de paiement.

Si un avoir au profit du client doit être réalisé, en concept de trop-perçu, de double paiement, ou d'autres causes non imputables à A3M, le montant remboursé pourra être réduit de 0,5%, avec un minimum de 6 €, en compensation des frais bancaires et gestion du virement, dans un délai maximum de 30 jours. A3M pourra donner la possibilité de réserver ce montant, dans son intégralité, afin de compenser les commandes futures.

En cas de retard ou défaut de paiement à échéance par le client, celui-ci perdra le crédit de ses factures et la garantie de ses produits. A3M pourra appliquer tout montant reçu du client à toutes autres factures échues. A3M pourra destiner premièrement le paiement à couvrir les coûts, les dépenses, les intérêts de retard, le cas échéant, et, enfin, le capital de la dette.

En cas de facture impayée, la dette sera immédiatement exigible. L'acheteur devra verser à la société A3M une pénalité de retard selon le taux d'intérêt légal prévu par loi. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement ainsi que des frais dérivés qui pourront dans certains cas aller jusqu'à l'intégralité de la dette.

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, le non respect d'une échéance quelconque de paiement, une atteinte du crédit au client, plus particulièrement, la révélation d'un protêt ou d'un nantissement sur la totalité du fonds de commerce pourra entraîner, au gré d'A3M, d'une part, la déchéance du terme et en conséquence, l'exigence immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toutes livraisons, et d'autre part, la résolution des contrats en cours. La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire à l'issue d'une période de quinze (15) jours à compter de l'envoi au client d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l'intention d'utiliser la présente clause et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de A3M.

5. GARANTIE ETRETOURS

La garantie est valable à condition que le produit livré au client, ai été utilisé selon les conditions normales d'utilisation, tels que ceux décrits dans les catalogues, les instructions et les manuels techniques mis à la disposition du client.

En ce qui concerne les marques que A3M représente sur le marché, A3M agit comme un intermédiaire, et c'est le fabricant et les conditions de garantie offertes par ce dernier, qui sont applicables ; lui seul a le pouvoir d'accorder ou de refuser l'acceptation de garantie.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires à A3M, aux frais, risques et périls du client, en modalité port payé avec une description écrite du défaut détecté et un numéro de RMA (Return Merchandise Authorization) qu'A3M vous remettra préalablement et qui sera collé sur l'emballage. Sans respect de cette procédure la marchandise livrée par le transporteur ne sera pas admise. A3M retournera le produit en modalité port payé uniquement si la garantie est acceptée.

Aucun produit en parfait état de fonctionnement ne peut être retourné, ni échangé, ni remboursé, une fois confirmé le contrat avec la livraison de la marchandise, sauf accord contraire, et en tout cas après l'utilisation ou ouverture de l'emballage. Si le service de gestion de la garantie avec le fabricant provoque des frais, ceux-ci seront à la charge du client, qui en sera informé au préalable.

Certains types d'articles comme les consommables ou les logiciels ne peuvent être retournés s'ils ont été ouverts ou s'ils ne conservent pas leur cachet d'origine, de plus les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent donner lieu à un remboursement, tout comme les articles d'occasions, ou ceux installés ou utilisés dans l'exécution de travaux ou utilisation frauduleuse et ensuite retournés, sauf accord contraire.

La société offrira différents points de vente et communiquera sa participation à des salons professionnels et expositions, en offrant ses produits et vous aidera à trouver la meilleure solution à vos besoins grâce à son réseau de consultants spécialisés ainsi que de services techniques officiels autorisés.

Au cours de la période de garantie, les pièces défectueuses remplacées à ce titre deviennent la propriété de la marque qui la gère.

Dans le cas où le produit reçu, supposé défectueux, ne le soit pas, A3M facturera un montant de 35 € en concept de manutention, et de révision par le service technique qui examinera et fournira un diagnostic d'intermédiaires à la garantie officielle du fabricant et effectuera également un nettoyage en profondeur et une mise au point du matériel. Vous avez à votre disposition une information détaillée de la garantie des fabricants sur leur site web respectif que vous trouverez sur notre site web www.A3M.eu et dans les fiches techniques qui accompagnent chaque produit.

Une fois le client informé de la résolution négative de la garantie de son RMA, il lui sera fourni un devis en espérant sa confirmation. Le coût de ce devis fixé de façon forfaitaire à 35€HT.

Le client aura un mois pour récupérer les marchandises ou accepter le devis, à partir de ce moment il sera notifié par fax et par email de nouveau et cette mise à disposition sera interprétée comme une livraison ou un abandon par le client.

Exclusions de la garantie:

• Lorsque les dommages ou la défaillance sont dus à l'usure normale due au fonctionnement, à sa mauvaise utilisation suite au non respect des instructions figurant dans le manuel fourni, ou suite à des accidents, des coups, ou ruptures et d'autres facteurs externes qui ne constituent pas des conditions favorables et normales de fonctionnement.
• Quand il s'agit de travaux d'entretien, de réglage, de révision ou nettoyage.
• L'utilisation dans des conditions défavorables (par exemple environnement poussiéreux), exposition à des températures inappropriées (inférieures à 5 º et supérieure à 40 º), les vibrations, l'humidité (en dessous de 10% et supérieure à 95%), avec des prises de courant sans protection et sans prise de terre, ni de protection contre les surtensions.
• Par des manipulations qui dépassent une utilisation opérationnelle normale.
• Pour toute utilisation non autorisée de fournitures non originales ou câblage de mauvaise qualité.
• En raison de l'installation incorrecte ou la connexion à des périphériques non compatibles avec le produit ou avec des paramètres mal définis ou des environnements inadaptés.
• Manipulations techniques des produits par des personnes non autorisées autres que le service autorisé.
• Produits reçus dont les étiquettes d'identification du type ou du numéro de série auront été retirées.
• Pour les dommages causés par des virus ou un piratage informatique.
• Pour les factures échues en attente de règlement.
• Et toutes autres causes spécifiées dans les fiches techniques des marques.

Les mouvements de personnel ne seront pas considérés comme des cessions de travailleurs.

6. RÉCLAMATIONS

 partir de la réception des produits, le client aura les délais contractuels et légaux en vigueur, pour envoyer à A3M toute réclamation relative au produit fourni. Après ces échéances les produits seront considérés comme reçus avec la satisfaction du client, conformes et acceptés par celui ci. La réclamation doit être notifiée par écrit par fax ou par e-mail. A3M se réserve le droit d'autoriser ou non la conformité du RMA.

En cas de doute sur la garantie d'un produit, vous pouvez contacter par téléphone le (0033) 09 70 46 30 00, ou par tous les moyens à votre disposition selon les données de contact que vous trouverez détaillées sur notre site web www.A3M.eu, indiquant le produit, le modèle et le diagnostic de pannes, et nous vous informerons de la procédure à suivre.

7. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l'amiable, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siège social de A3M AutoID, SL est seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A3M est exonérée de toute responsabilité pour la perte de profits ou de dommages et intérêts, dommages directs ou indirects, ou à des tiers, et le cas échéant si la responsabilité était d'A3M était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

A3M n'est pas responsable de l'intégration des produits vendus en solutions globales ou de son utilisation à des fins délictueuses, ou de son fonctionnement dans un environnement précis ou différent à celui communiqué, chaque fois que le matériel soit déclaré conforme dans nos installations.

9. FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure, tout évènement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d'énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince, etc. Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de six (6) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la demande de l'une des deux parties.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A3M est le titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, des marques et des brevets pour leurs produits, du site www.A3M.eu et les éléments qui y sont contenus, ainsi que tous les documents dans ses différentes versions, des communications et des droits d'images de ses logos et de ses identifications.

Il est totalement interdit de copier, modifier, distribuer les contenus sans le consentement d'A3M.

De même, les clients et A3M s'engagent à la bonne utilisation de l'information et de la confidentialité des renseignements de chaque partie tant des supports papiers comme des informations obtenues oralement.

11. PRODUIT DE SOFTWARE

Les produits de ce type sont régis par des contrats et des conditions particulières qui seront déterminées par les conditions générales de ce document et les lois en vigueur, en ce qui concerne tout ce qui n'est pas spécifié.

12. IMPORTATION ET EXPORTATION

En ce qui concerne les achats et ventes internationales, elles seront régies selon les contrats respectifs et leurs conditions particulières, ces conditions générales seront d'application subsidiaire en ce qui concerne tout ce qui n'est pas spécifié, et la législation en vigueur.

13. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A3M informe ses clients que les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les accords commerciaux entre les parties et à l'envoi de documents publicitaires et promotionnels. A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en faisant la demande par courrier électronique à info@a3m.eu. Le client peut également en faire la demande aux services d' A3M AutoID, SL par courrier à :

A3M AutoID

A l'attention du service administratif

C/ Imprenta Alborada 116,

14014 Córdoba

Espagne